Conditions générales d'utilisation
Article 1 - Préambule et définitions
Les présentes conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les "Conditions Générales"), s'appliquent à toute consultation et/ou commandes effectuées via :
www.nutritiondusportif.fr a pour activité principale la vente de services pour les sportifs sur le site internet www.nutritiondusportif.fr
Article 2 - Objet
Les présentes conditions ont pour objet de définir le régime des ventes et les droits qui en découlent, notamment pour :
- l'organisation des relations juridiques entre www.nutritiondusportif.fr et le client ;
- les modalités de vente entre www.nutritiondusportif.fr et le client (commande,etc..).
Article 3 - Procédure et modalité de commande
Pour passer sa commande, le client dispose du moyen suivant :
Les données communiquées par le client et enregistrées par www.nutritiondusportif.fr lors de l'inscription et de la commande constituent la preuve des transactions entre www.nutritiondusportif.fr et le client. Après validation de la commande (abonnement) par le client, www.nutritiondusportif.fr lui adressera un mail de confirmation pour lui notifier que la commande a bien été enregistrée.
Il est précisé que www.nutritiondusportif.fr se réserve le droit de refuser, d'exécuter une livraison ou d'honorer une commande dans les cas où le client n'aurait pas réglé totalement ou en partie une précédente commande, ou dans les cas où un litige de paiement subsisterait.
Article 4 - Prix
Les prix indiqués sur le site www.nutritiondusportif.fr sont exprimés en Euros, toutes taxes comprises (TTC)
www.nutritiondusportif.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, cependant, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l´enregistrement des commandes.
Article 5 - Réserve de propriété et risques
www.nutritiondusportif.fr conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement effectif de l'intégralité du prix en principal et accessoires. Le défaut de paiement de l'une pourra entraîner la revendication des biens.
Article 6 - Paiement sécurisé
En cas de règlement par carte de paiement, la commande du client ne sera validée qu'après débit du compte effectué sur autorisation des centres de paiement compétents.
En cas de défaut d'autorisation, la commande du client ne pourra pas être prise en compte.
Le paiement en ligne par carte de paiement est réalisé via le système de sécurité " Secure Socket Layer " qui permet le cryptage des coordonnées bancaires du client lors de leur transmission sur le réseau.
En cas d'impayé quel qu'en soit le motif, une indemnité forfaitaire amiable de 15 Euros sera exigée par www.nutritiondusportif.fr en sus du montant de la facture, augmentée des frais de débit facturés par l'établissement bancaire de www.nutritiondusportif.fr
Dans le cas où le recouvrement amiable serait demeuré infructueux dans un délai de 10 jours courant à partir de la date d'envoi du premier courrier de demande de recouvrement, que ce courrier soit recommandé ou lettre simple. Le recouvrement sera fait par voie contentieuse.
Les frais de mise en contentieux que serait amené à facturer le cabinet de recouvrement directement au client s'ajoutent à l'indemnité forfaitaire amiable.
Article 7 - Rétractation
Aucune annulation d'abonnement ne sera accepté par le site www.nutritiondusportif.fr
Article 8 - Loi informatique et libertés
Conformément à la loi française "Informatique et libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978, le client possède un droit d'accès et de rectification aux données le concernant et peut exercer ce droit en envoyant un mail à l'adresse suivante : Nutritiondusportif56@gmail.com
Article 9 - Règlement des litiges et divisibilité des clauses
Les présentes Conditions Générales de vente seront exécutées et interprétées conformément au droit français.
Les parties rechercheront, avant tout contentieux, un éventuel accord amiable Tout litige de toute nature ou de contestation relative à la formation ou l'exécution de la commande, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, sera à défaut d'accord amiable de la compétence exclusive des Tribunaux dans le ressort duquel se trouve le siège social de www.nutritiondusportif.fr
Le fait qu'une clause quelconque des conditions générales de ventes devienne nulle, inopposable, caduque, illégale ou inapplicable du fait d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, ne pourra remettre en cause la validité, la légalité, l'applicabilité des autres stipulations des présentes conditions générales de ventes et n'exonérera pas le client de l'exécution de ses obligations contractuelles.
Article 10 - Cookies
Vous disposez d’un droit d’accès, de retrait et de modification des données personnelles communiquées par le biais des cookies (plus d'informations sur le site de la CNIL.). Aussi, vous pourrez bloquer les cookies en activant le paramètre de votre navigateur vous permettant de refuser tous ou certains des cookies. Cependant, si vous choisissez de bloquer tous les cookies (dont les cookies indispensables) vous ne serez plus en mesure d’accéder à plusieurs fonctionnalités essentielles de www.nutritiondusportif.fr